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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/03/2012 - ...
. Ce, afin d’éviter une rupture dans la prise en charge de l'enfant ou d’interrompre le travail d'évaluation de l'information préoccupante en cours. Obligation de communiquer l’adresse de la famille Désormais...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/11/2013 - ...
Le Conseil d’Etat vient de rejeter la requête des parents d’un enfant autiste demandant à l’administration de prendre « toutes mesures nécessaires » pour assurer son placement dans un institut médico...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2013 - ...
Depuis le 1er juillet 2013, les espaces de rencontre qui n’ont pas déposé de demande d’agrément ne peuvent plus être désignés par le juge pour organiser des visites entre parents et enfants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2012 - ...
Consacrés par la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance, les espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents font enfin leur entrée dans le code...
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Veille juridique
10/10/2024 - ...
Lorsqu’il décide de confier un mineur à l’aide sociale à l'enfance, le juge des enfants ne peut accorder à l’un des parents (ou aux deux) un droit d’hébergement à temps complet. Dans un arrêt...
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Veille juridique
22/08/2019 - ...
Comment mettre en œuvre les plateformes d’orientation et de coordination, dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec des troubles du neuro-développement (TND...
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Veille juridique
04/10/2016 - ...
Un décret publié le 25 septembre 2016 détaille les modalités de rédaction des protocoles de mise en oeuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant...
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Veille juridique
23/08/2016 - ...
Plus précis sur divers points, dont le rôle du psychologue ou la "guidance parentale", le nouveau cahier des charges des unités d'enseignement en maternelle (UEM) pour enfants avec troubles...
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Veille juridique
10/07/2013 - ...
. Le règlement de fonctionnement de l’espace de rencontre doit ainsi comprendre : les modalités d'admission des enfants et des parents ; les modalités d'accueil des enfants et des parents, y compris les horaires...
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Veille juridique
23/02/2017 - ...
qui soulagera les parents d’enfants handicapés qu'a adoptée la Cour de cassation dans un arrêt important du 19 janvier 2017. En substance, pour la Haute juridiction, lorsque les parents d’un enfant handicapé...
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