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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/11/2018 - ...
Dévoilée par le ministère du travail sur son site Internet, la liste officielle des premières entreprises adaptées volontaires pour expérimenter le CDD Tremplin a été publiée ce 23 novembre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/11/2018 - ...
L'expérimentation du contrat à durée déterminée (CDD) dit "Tremplin" par les entreprises adaptées volontaires devient réalité à la faveur de la publication d'un décret et d'un arrêté le 15 novembre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/11/2018 - ...
En complément de celui paru le 23 novembre, un nouvel arrêté ajoute 5 entreprises adaptées à la liste de celles déjà retenues pour mener, à titre volontaire, l'expérimentation d'un accompagnement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2015 - ...
Les conditions de mise en œuvre des expérimentations d’actes de télémédecine prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 sont désormais connues. Seuls les patients souffrant...
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Veille juridique
06/04/2018 - ...
dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville dont la liste est fixée par un arrêté du même jour. Fixé dans ses grandes lignes par la loi de finances pour 2018, le cadre juridique de l'expérimentation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2014 - ...
Un arrêté du 10 juin 2014 établit la liste des régions sélectionnées pour mener les expérimentations d’actes de télémédecine, en ville et dans les structures médico-sociales, prévues par la loi...
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Veille juridique
04/10/2013 - ...
Annoncée dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, afin d’accompagner les jeunes en situation de grande précarité, la « garantie jeunes » va être expérimentée pendant...
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Veille juridique
02/03/2017 - ...
directement ou plus exactement s'adresse à ceux qui interviennent dans les services relevant du secteur public. Expérimentation La loi autorise, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, le juge...
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Veille juridique
13/12/2018 - ...
Un arrêté du 5 décembre complète la liste des entreprises adaptées (EA) retenues pour expérimenter l'accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés en recourant...
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Veille juridique
12/03/2018 - ...
) dans le cadre des expérimentations "Parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa)" bénéficie, cette année encore, de crédits spécifiques. Selon une instruction datée de fin 2017...
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