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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux (PAG), dispositif au centre de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" destinée aux personnes handicapées sans solution d'accompagnement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2016 - ...
et d'un arrêté du 29 janvier 2016 qui instituent, pour les remplacer, le "diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social". Compensation du handicap Ce nouveau diplôme atteste des compétences nécessaires...
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Veille juridique
06/09/2012 - ...
Pour répondre à l’engagement pris par le président de la République pendant sa campagne de faire du handicap une « préoccupation générale de l’action du gouvernement », le premier ministre vient...
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Veille juridique
06/09/2017 - ...
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) permettant, sous certaines conditions, à l'établissement ou au service accueillant l'enfant ou le jeune handicapé de modifier les modalités...
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Veille juridique
18/05/2017 - ...
médico-sociaux (ESMS) prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap a été publiée le 17 mai. Au menu : transformation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapées, poursuite...
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Veille juridique
12/05/2017 - ...
Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées...
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Veille juridique
12/10/2018 - ...
Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 octobre, fixe les modalités de suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) conce...
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Veille juridique
07/11/2016 - ...
de mise en place du système d'information de suivi des décisions d'orientation des personnes en situation de handicap.
Alors que la généralisation des "plans d'accompagnement globaux", au cœur même...
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Veille juridique
10/09/2018 - ...
La loi du 3 août renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes concerne les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESS...
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Veille juridique
22/06/2018 - ...
Cette année, le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM)...
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