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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2014 - ...
Les grandes orientations budgétaires pour 2015 sont désormais connues. Le projet de loi de finances qui vient d’être présenté détaille un plan d’économies de 21 milliards d’euros afin de redresser...
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Veille juridique
19/12/2016 - ...
: soit la Cour des comptes pour les structures financées par l’État, ses établissements publics ou l’un des organismes assurant la gestion d’un régime obligatoire de Sécurité sociale (C. jur. fin., art. L. 111-8-3...
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Veille juridique
15/12/2015 - ...
millions d’euros seront consacrés chaque année à l’aide à l’investissement sur la période 2016-2018. Pour les années suivantes, il appartiendra aux lois de financement de la sécurité sociale de déterminer...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
pour personnes handicapées par les lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et 2017. ...
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Veille juridique
12/10/2015 - ...
Restructurées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, les missions du fonds d’intervention régionale viennent de trouver leur traduction réglementaire dans un décret du 2 octobre...
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Veille juridique
11/01/2018 - ...
", disparition de l'Anesm sont notamment au menu de de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Validée, pour l'essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la Sécurité...
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Veille juridique
17/01/2017 - ...
. Cette mesure, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017, s'accompagne d'autres nouveautés et notamment : la durée des expérimentations est prolongée d'un an (jusqu'au 31 décembre...
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Veille juridique
18/07/2012 - ...
» seraient distinguées au sein de l’ONDAM, permettant au Parlement de voter chaque année, en loi de financement de la Sécurité sociale, les ORDAM - répartition régionale d’une partie des crédits de l’ONDAM. « Le montant...
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26/05/2016 - ...
L’article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a prévu un déploiement progressif de la déclaration sociale nominative (DSN) cette année et son achèvement au plus tard le 30...
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31/03/2016 - ...
(salaires et cotisations sociales) ; dépenses afférentes à la structure (loyer, maintenances diverses). Les sources de financement sont diverses : crédits du ministère de la santé en premier lieu mais aussi...
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