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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2017 - ...
la réalisation d'un projet professionnel ou favoriser la sécurisation du parcours professionnel (par exemple faciliter la mobilité des intervenants à domicile en milieu rural) ; le salarié titulaire du compte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2015 - ...
égal à 600 euros par travailleur handicapé âgé de 50 à 55 ans et à 1 060 euros par travailleur handicapé âgé de 56 ans et plus. Une aide à la mobilité professionnelle externe, d’un montant de 4 600 euros...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2015 - ...
individuelles, prestations et compléments de rémunération destinés à favoriser l'efficience des structures (en faveur de la mobilité et de l’adaptation du personnel notamment). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2012 - ...
opération de modernisation - qui peuvent notamment porter sur la mise en place d’une cellule locale d’accompagnement (CLASMO) ou être accordées aux agents souhaitant exercer une mobilité géographique, engager...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/06/2013 - ...
indications contraires, les dispositions développées ci-dessous sont entrées en vigueur le 17 juin 2013. Les principales mesures en faveur de la compétitivité des entreprises Mobilité interne Des négociations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2016 - ...
relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ; aux services qui assurent des activités d'aide personnelle à domicile ou d'aide à la mobilité dans l'environnement de proximité au bénéfice de familles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/06/2016 - ...
de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, acte de la vie courante). Activités soumises à agrément L'agrément, délivré par le préfet de département, est obligatoire pour tout service d'aide à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2014 - ...
exigé ; « l’accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite, ainsi que le projet d’accompagnement des personnes identifiées comme vulnérables, doivent être des éléments importants des projets...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/09/2017 - ...
d'entreprise sur ceux de branche) (article 1er) ; l'articulation entre le contrat de travail et les accords d'entreprise portant sur la durée du travail, la rémunération ou la mobilité est également réformée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/10/2014 - ...
de réhabilitation de l’habitat, des actions favorisant la mobilité, des actions de nature à progresser vers l’accessibilité universelle des personnes handicapées […] », précise l’instruction. Le pilier...
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