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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2014 - ...
L’accès à la retraite progressive et la prise en compte des années d’apprentissage pour le calcul des droits, modifiés par la réforme des retraites de janvier dernier, viennent d’être précisés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2016 - ...
de cumul emploi- retraite. Ce, en améliorant l'information des employeurs mais aussi des personnels médicaux concernés. "Une réponse pertinente pour garantir la continuité des soins" dans les établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/10/2015 - ...
ses conditions de mise en œuvre. Afin de permettre aux retraités étrangers disposant de faibles ressources d’effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d'origine, l’article L 117-3 du code de l’action...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/12/2016 - ...
avoir annoncé sa grossesse à son employeur, une salariée de maison de retraite est licenciée pour faute grave après avoir agressé une collègue à la sortie de leur service, lui occasionnant du même coup 4...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2012 - ...
la retraite anticipée. La Cnav rappelle cependant que, depuis la loi du 11 février 2005, seuls les Esat relèvent du milieu de travail protégé. Ils sont donc les seuls à pouvoir permettre à leur personnel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/10/2012 - ...
Sans autorisation préalable de l’inspecteur du travail, la mise à la retraite d’un salarié protégé s’analyse comme un licenciement nul. Et ce, même si les conditions légales de départ sont réunies...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/12/2018 - ...
se sont engagées à signer le texte. Parmi ces branches, figurent "aide à domicile", "animation" et "institutions de retraite et de prévoyance". Les partenaires sociaux des branches professionnelles regroupées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2018 - ...
la loi "asile" du 29 juillet 2015, le retrait du bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Manquement grave au règlement intérieur Dans l'affaire soumise à la Haute juridiction, le gestionnaire du CAO...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2017 - ...
des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), les employeurs doivent prendre en compte : les dix facteurs de risques du C3P pour les trois premiers trimestres 2017 ; les six facteurs...
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Veille juridique
06/09/2017 - ...
. Par ailleurs, elle attire l'attention sur l'impact du retrait de l'un des signataires obligatoires de la convention. Et précise que le retrait d’un établissement médico-social "peut être sans conséquence si...
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