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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
Le cahier des charges permettant de déterminer si des professionnels de santé et sociaux ou médico-sociaux constituent une équipe de soins est fixé par un arrêté publié au Journal officiel du 2...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
Les structures médico-sociales vont devoir déclarer au directeur général de leur agence régionale de santé (ARS) tout événement indésirable grave associé aux soins au moyen d'un formulaire comprenant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2016 - ...
de cumul emploi-retraite. Ce, en améliorant l'information des employeurs mais aussi des personnels médicaux concernés. "Une réponse pertinente pour garantir la continuité des soins" dans les établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2013 - ...
Les modalités de validation des évaluations de la perte d’autonomie et des besoins en soins réalisées dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) viennent d’être publiées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/11/2013 - ...
Un arrêté du 8 novembre 2013 modifie certaines règles d’organisation et d’indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et d’hébergement pour personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2015 - ...
10 millions d’euros seront délégués aux agences régionales de santé, sur la période 2015-2017, pour la mise en place de dispositifs de consultations de soins courants dédiés aux personnes handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2018 - ...
-ESMS". Cet outil de suivi de la consommation de soins, qui succèdera progressivement à "RESID-EHPAD", s'impose à l'ensemble des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2015 - ...
Un arrêté du 28 juillet 2015 fixe, pour l’année 2015, les plafonds des forfaits journaliers de soins des petites unités de vie (PUV) et accueils de jour autonomes à hauteur de : 13,04 € (contre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2012 - ...
Dans son article 70, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoyait d’optimiser les parcours des soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie à travers la mise en place...
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Veille juridique
15/05/2017 - ...
Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour l’année 2017 sont fixées par un arrêté du 4 mai...
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