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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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480 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Hébergement des femmes victimes de violences - Formalisation des relations entre les SIAO et les associations

23/05/2013 - ... La convention-type destinée à organiser la collaboration entre les services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) et les associations gestionnaires des centres d’hébergement d’urgence...
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Veille juridique

CCU BAD - Salve d'arrêtés d'extension

23/05/2017 - ... L’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) doivent appliquer...
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Veille juridique

Convergence tarifaire - Calcul du forfait soins de base 2017 des Ehpad : les valeurs du point sont fixées

15/05/2017 - ... progressivement se substituer aux conventions tripartites pluriannuelles (CTP) que doivent conclure les Ehpad.   Comme pour les anciens tarifs plafonds, seuls les montants applicables aux Ehpad sous tarif soins...
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Veille juridique

Loi Santé - Un meilleur suivi des autorisations délivrées par le président du conseil départemental

21/12/2016 - ... , des conventions devront être conclues, avec le directeur général de l'ARS et le préfet de région, précisant les conditions dans lesquelles seront transmis ces actes, au plus tard, le 1er juillet 2018...
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Veille juridique

Services de santé au travail - Le contenu de la déclaration à envoyer par les établissements de la FPH est fixé

06/01/2016 - ... notamment comprendre : La nature du service autonome de santé au travail (service propre à l'établissement ou service regroupant par convention plusieurs structures). Dans le cas d'un service commun...
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Veille juridique

CCU BAD - Extension de l’avenant relatif à la formation professionnelle

17/12/2015 - ... Fruit de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, l'accord instituant le compte personnel formation et fixant le taux de contribution légale et conventionnelle dans la branche...
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Veille juridique

CCN 66 - L’apprentissage doit être compris dans l’ancienneté

29/04/2013 - ... Dans un récent arrêt, la Cour de cassation remet en cause la règle conventionnelle de la CCN 66 selon laquelle seuls les services accomplis après l’obtention du diplôme peuvent être pris en compte...
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Veille juridique

CCN Ateliers et chantiers d’insertion - L'avenant n° 12 relatif au dialogue social est étendu

03/04/2017 - ... Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) s'imposera à compter du 1er mai 2017 à...
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Veille juridique

Anesm - Le GIP officiellement en sursis jusqu'au 20 avril 2018

20/03/2017 - ... La prorogation du groupement d'intérêt public (GIP) de l'Anesm pour une durée limitée à 1 an est entérinée par un arrêté du 13 mars 2017. La convention constitutive du GIP arrivera ainsi à terme...
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Veille juridique

CCB Aide à domicile - La valeur du point augmente de 1 %

05/01/2015 - ... L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, revalorisant la valeur du point de 1 % au 1er juillet 2014, a été agréé. Les avenants relatifs à la prévention des risques...