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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2018 - ...
de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). Saluées par la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, deux récentes recommandations de bonnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2017 - ...
. De quoi la rendre opposable, notamment, aux établissements et services médico-sociaux qui n'y découvriront toutefois pas de nouveautés majeures. Au 20 juin 2017, lendemain de la publication de l'instruction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2017 - ...
dans la fonction publique hospitalière (FPH) fait l'objet d'une note d'information datée du 6 juin. Elle vise plus spécifiquement à faire cesser les pratiques illégales de certains établissements hospitaliers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2018 - ...
par le préfet, il doit permettre de valoriser les efforts particuliers de chaque SIAE. Implantation en milieu pénitentiaire Pour les SIAE implantées dans un établissement pénitentiaire, le montant socle de l'aide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2017 - ...
: les établissements ou services assurant une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ; les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP...
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Veille juridique
21/01/2013 - ...
La direction générale de la cohésion sociale précise, dans une circulaire, le rôle du médecin coordonnateur dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Le fonctionnement...
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Veille juridique
10/06/2016 - ...
pour partie les résidences autonomie (nouvelle appellation des logements-foyers) mais aussi les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) dont les publics sont définis...
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Veille juridique
03/01/2013 - ...
Deux arrêtés du 18 décembre 2012 viennent de fixer l’augmentation maximale du tarif des prestations de certains établissements et services pour personnes âgées et d’aide à domicile. Hébergement...
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Veille juridique
08/06/2017 - ...
Suite à la publication de l'arrêté fixant les dotations régionales limitatives (DRL) pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à...
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Veille juridique
07/06/2017 - ...
Le calcul du forfait global soins des nouveaux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se précise à la lumière d'une récente décision de la directrice de la Caisse...
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