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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/01/2017 - ...
, soit en qualité de préposé d'établissement d'hébergement pour personnes âgées ou pour personnes handicapées majeures ; la personne physique MJPM exerce ses fonctions à la fois en qualité de délégué d’un service...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2015 - ...
de formation de travailleurs sociaux (après 2 mois de silence) ; Les décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) sur les droits des personnes handicapées (hors...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
et médico-social. A retenir parmi elles : L’abrogation du passage du taux de TVA réduit de 5,5 % à 5 % prévu pour le 1er janvier 2014 pour les équipements et prestations pour personnes dépendantes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/05/2016 - ...
de produire, dans un délai de 2 mois, tous les documents prouvant que le bâtiment ou l'installation a été rendu accessible aux personnes handicapées (attestation de mise en accessibilité ou attestation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2013 - ...
des aidants familiaux Une majoration de durée d’assurance est accordée aux personnes qui ont la charge d’un adulte lourdement handicapé (1 trimestre par période de 30 mois de prise en charge à temps complet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2015 - ...
d’accessibilité programmée (Ad’AP) et amorcer ainsi leur projet de mise en accessibilité, sur 3 ans, en faveur des personnes handicapées. Plusieurs exceptions à ces délais de dépôt et d’exécution des Ad’AP...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/12/2014 - ...
, pour assurer leur accessibilité aux personnes handicapées. Pris dans le cadre des nouvelles mesures d’accessibilité, définies par ordonnance puis mises en œuvre par 4 décrets, un arrêté vient de fixer les règles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2016 - ...
sociaux, demandeurs d'emploi seniors, jeunes peu ou pas qualifiés, résidents des quartiers prioritaires et personnes handicapées. Sort des emplois d'avenir arrivant à échéance Au-delà des chiffres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
la possibilité pour les établissements accueillant des personnes âgées et des adultes handicapés de proposer à leurs proches aidants un hébergement temporaire type « séjour de vacances ». Définition des résidences...
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Veille juridique
16/01/2017 - ...
pour les structures accueillant principalement des personnes âgées ; 53 millions d'euros pour celles accueillant principalement des personnes handicapées. Entrée des ESAT Nouveauté majeure à souligner...
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