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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2015 - ...
l’exposé des évènements, l’identité des mineurs concernés, l’identité de la victime, les décisions prises et les suites envisagées (notamment si un dépôt de plainte a été déposé) et si l’incident a été...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2015 - ...
des objectifs et des actions prioritaires à mener et à inscrire au contrat. L’administration précise que les ARS devront mobiliser les mesures ou dispositions existantes, « notamment les dispositifs de prise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/01/2015 - ...
pour développer de manière efficiente et transparente la création des ESSMS […], la procédure n’apparaît pas toujours la plus appropriée pour accompagner la restructuration de l’offre de prise en charge...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2014 - ...
pour les établissements avec pharmacie à usage intérieur (PUI) ainsi que ceux engagés dans un projet de fusion ou de coopération avec d’autres établissements en tarif global. Il se traduit par la prise en charge...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2016 - ...
n'est pas obligatoire. Son intérêt ? Il contribue à favoriser la prévention, la qualité, la continuité et la prise en charge coordonnée des soins des patients. DMP et ESSMS La création d'un DMP peut intervenir à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2014 - ...
L’accès à la retraite progressive et la prise en compte des années d’apprentissage pour le calcul des droits, modifiés par la réforme des retraites de janvier dernier, viennent d’être précisés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2014 - ...
avec des conséquences néfastes sur la prise en charge des personnes […] ». Elle relève que cette démarche n’est « pas encore systématique » et insiste sur la nécessité de la renforcer et l’étendre à l’ensemble...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2016 - ...
à la loi de finances initiales pour 2015) doivent permettre, cette année encore, de faire face à l’augmentation des flux et à la prise en charge et l’orientation de publics spécifiques : femmes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2016 - ...
. Les demandes de subvention doivent être déposées auprès de l'ARS d'implantation de la structure. La décision d'octroi - ou non - d'une aide est prise par le directeur général de l'agence. Lequel doit notifier...
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Veille juridique
16/09/2014 - ...
le trajet, à l’emprise de l’employeur responsable de l’organisation de leur emploi du temps […] ». Ainsi, la non- prise en compte, sur les plannings mensuels, des heures passées par le salarié à se déplacer...
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