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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2017 - ...
détaille spécifiquement le nouveau cadre de présentation budgétaire imposé notamment à ces structures : l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD). Le document de 72 pages comporte 6 annexes...
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Veille juridique
05/11/2012 - ...
âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention tripartite. Quatre montants sont, comme l’année dernière, retenus, selon que l’Ehpad a opté pour le tarif global ou le tarif partiel et qu’il dispose...
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Veille juridique
23/05/2017 - ...
L'accord " cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été étendu avec réserves et exclusions. De quoi susciter de nouvelles...
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Veille juridique
04/09/2014 - ...
Depuis le 13 août dernier, les entreprises qui appliquent la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 doivent...
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Veille juridique
17/07/2012 - ...
La convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (CCN des FJT) a fait l’objet d’un avenant le 31 janvier 2012, instaurant...
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Veille juridique
04/07/2012 - ...
de cotisation à l’Unifaf au titre du plan de formation passe de 65 % à 70 % de l’obligation conventionnelle à compter de la collecte 2013. Pour rappel, le montant de cette obligation correspond à 1,60...
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Veille juridique
18/07/2014 - ...
A compter du 18 juillet, les actions prioritaires en matière de formation continue, fixées pour les 3 prochaines années par l’avenant n° 15/2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche...
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Veille juridique
17/01/2017 - ...
, des consultations dans le cadre d'une activité de télémédecine, bénéficieront d'un financement forfaitaire. Lequel devra être fixé par arrêté "en fonction de critères d'efficience organisationnelle". ...
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Veille juridique
05/06/2018 - ...
d’un plan pluriannuel de mise en place d’astreintes infirmières de nuit dans les Ehpad, dispositif auparavant développé dans un cadre expérimental (voir l'annexe 12) ; les 15 M€ alloués pour créer...
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Veille juridique
03/07/2018 - ...
des mineurs de retour de zone d'opérations de groupements terroristes. Partage d'informations La circulaire précise notamment les modalités de partage d'informations : d'une part, dans le cadre des dispositifs...
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