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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2016 - ...
de modernisation d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) habilités à l'aide sociale afin de "contribuer à la résorption des cas d'établissements architecturalement inadaptés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2017 - ...
, administratives ou judiciaires (hors aides financières). Un décret publié le 30 décembre 2016 définit les modalités de cette remontée d'informations. Tour d'horizon. Rôle des ODPE et de l'ONPE Depuis le 1er janvier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2016 - ...
de l’aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile ; les personnes handicapées bénéficiant d’une mise en situation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
des contrats aidés non marchands », indique notamment le document. Par ailleurs, « une forte hausse des crédits au titre de l’activité partielle » est prévue par le projet. Solidarité En augmentation de 3,2...
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Veille juridique
05/02/2018 - ...
l’aide sociale ou l’autorisation de délivrer des soins remboursables peut être retirée en tout ou partie. Liste limitative de spécialisations Dans le détail, le guide revient entre autres sur la définition...
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Veille juridique
07/02/2014 - ...
en place de 252 dispositifs avant la fin de l’année. L’administration rappelle en préambule que les MAIA permettent de développer un « processus d’ "intégration" des soins et des aides participant...
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Veille juridique
15/05/2012 - ...
domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ou bien qui leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert...
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Veille juridique
22/12/2015 - ...
: l’enveloppe consacrée à l'aide au poste reste financée par l'Etat. Généralisation des Cpom dans le champ du handicap (article 75) Les établissements et services du secteur du handicap seront tenus de conclure...
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Veille juridique
18/11/2013 - ...
d’euros destinés au financement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ; 156 millions d’euros dédiés à l’aide médical d’Etat (AME). Afin de compenser ces dépenses nouvelles, des annulations de crédits...
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Veille juridique
06/11/2017 - ...
-rendu de la téléconsultation versé au dossier patient. Notons plus particulièrement que la téléconsultation doit comprendre, "si possible à l’aide d’un moyen visuel" : un interrogatoire ; un recueil...
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