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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
d’utilité sociale ». Le décret précise par ailleurs que la convention, imposée par la loi, conclue avec l’Etat ou avec « tout autre organisme public ou collectivité territorial intéressé », devra identifier...
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Veille juridique
20/12/2016 - ...
ou partiellement habilités à l'aide sociale et non conventionnés ou partiellement conventionnés au titre de l'aide personnalisée au logement (APL). Promotion de la liberté vs restriction ? Contrastant...
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Veille juridique
22/06/2015 - ...
et payer leurs cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles, et de satisfaire aux formalités liés à l’embauche et à l’emploi des salariés. Dématérialisation L’ensemble des documents...
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Veille juridique
15/12/2016 - ...
la télésurveillance et le médecin traitant, et plus largement "avec l'ensemble de l'équipe médicale, paramédicale et médico-sociale prenant en charge le patient". Une convention doit être conclue entre...
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Veille juridique
20/04/2015 - ...
, éducateurs, psychologues, assistants de service social…) ou non (psychiatre, pédiatre, conseiller d’orientation… recrutés par vacation ou par le biais de conventions). ...
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Veille juridique
30/03/2015 - ...
sur le territoire, les modalités d’instruction des dossiers et fournit un modèle-type de convention pluriannuelle à conclure entre l’agence régionale de santé (ARS) et le porteur du projet retenu pour l’installation...
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Veille juridique
06/04/2018 - ...
, dont les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), situés en France et relevant du champ d'application de la convention d'assurance chômage.Outre aux entreprises, il intéresse...
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Veille juridique
13/09/2016 - ...
de la réalisation des Trod. Enfin, le responsable de l'établissement ou du service médico-social autorisé doit : conclure des conventions de partenariat avec, notamment, un ou plusieurs établissements de santé...
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Veille juridique
02/03/2015 - ...
A compter du 1er avril 2015, les structures relevant de la convention collective de la branche de l’aide à domicile devront appliquer de nouvelles dispositions en matière de prévoyance. Les taux...
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21/01/2015 - ...
», l’administration développe les éléments de méthode pour leur construction, qui reposent sur ceux établis dans la convention interministérielle du 19 avril 2013 relative aux quartiers populaires. Ainsi : Les agences...
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