|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2015 - ...
par ailleurs être tenue de verser un forfait au Spasad, d’un montant maximum de 280 euros, pour la prise en charge du retour à domicile après hospitalisation des personnes de plus de 75 ans, non bénéficiaire...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
– c'est-à-dire "toute action visant à la rendre plus inclusive, plus souple et plus adaptée à la prise en compte des situations individuelles" – passe par diverses voies : la création de nouveaux...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2013 - ...
de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), 100 millions d’euros environ, soit bien réaffectée au financement de mesures destinées à améliorer la prise en charge des personnes âgées privées...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2013 - ...
des informations sur la personnalité et les conditions d'éducation et de vie du mineur et de ses parents, cette mesure peut être mise en œuvre par les services du secteur public de la PJJ ; La prise en compte...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/10/2013 - ...
de l’établissement et ne limite aucunement la mission du médecin traitant » ; Le rapport annuel d’activité médicale, établit par le médecin coordonnateur afin de retracer les modalités de prise en charge et l’état...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2017 - ...
de cadrage à l'ensemble des professionnels de la PJJ en matière de prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente. Dans le cadre des travaux parlementaires...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2015 - ...
par les référentiels existants […] qui sont les plus susceptibles d'influer sur le coût de prise en charge en Ehpad : les données issues de la grille « autonomie gérontologie groupe iso-ressources » (grille AGGIR...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2013 - ...
ou météorologique ; de moyens d’alimentation autonomes en énergie afin d’assurer la continuité de la prise en charge en cas de défaillance des réseaux de distribution électrique ; de dossiers de liaisons d’urgence...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/02/2017 - ...
personnel. Documents pouvant notamment être produits, reçus ou conservés par les professionnels du secteur social ou médico-social ou par un établissement ou service social et médico-social (ESSMS). Prises...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/01/2017 - ...
de sa candidature en vue de son agrément, des moyens permettant, au regard de l'activité de son travail salarié ou d'agent public, d'assurer une continuité de la prise en charge ou de l'accompagnement des personnes...
|