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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/12/2014 - ...
dans les 3 fonctions publiques, et notamment l’hospitalière avec la parution d’une instruction du 20 novembre 2014. Démarche d’évaluation et de prévention des RPS Les directions générales de l’offre de soins...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2016 - ...
ou au médecin traitant de demander l'ouverture d'une sauvegarde de justice. Ce, suivant les règles prévues pour les personnes faisant l'objet de soins psychiatriques... Révision de l'annexe Conclue pour une durée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2014 - ...
la règle. Alors qu’il était encore de 3 % en 2014, son taux de progression s’établira à 2,2 % (contre 2 % pour l’hospitalier et 2,2 % pour les soins de ville). Cela représentera, pour les établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
« asile » de l’été 2015. Elargie, la nouvelle liste comprend : les organismes à but non lucratif qui mènent des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (sans changement) ; les établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2014 - ...
et l’accès aux soins somatiques ; les objectifs relatifs au repérage, au diagnostic et à l’accompagnement précoces. Appels à projet L’administration précise les conditions dans lesquelles les appels à projet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2014 - ...
, la région, pôle emploi ou l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). Les sénateurs ont souhaité confier à un décret le soin de préciser...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
étendu à l'ensemble des « résidences autonomie » (actuels « logements foyers »), y compris celles qui bénéficient du forfait soin. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2012 - ...
pour les dépenses de soins de ville et celles destinées à l’hôpital ne sera que de 2,6 %, l’Ondam médico-social progressera de 4 %, afin de « marquer l’effort de solidarité en faveur des personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2016 - ...
l'Una (Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles), ce décret "permet aux Saad familles conventionnées Caf d'être autorisés au 1er juillet 2016. C'est important car ces services...
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