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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/11/2016 - ...
du congé ou sa transformation en période d'activité à temps partiel) ; les règles dites "supplétives" qui seront applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif (d'entreprise ou, à défaut...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2015 - ...
ou professionnel s’il a reçu une délégation de la part des autres prescripteurs) ; Une convention conclue entre le bénéficiaire, la structure d’accueil, le prescripteur et la structure d’accompagnement (si...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/10/2018 - ...
qui recrutent des salariés dans le cadre des emplois francs entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019. Le document récapitule : les territoires visés par l'expérimentation ; les employeurs concernés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2017 - ...
ou d’atteinte à leur propre liberté de conscience qui pourrait résulter des conditions de leur prise en charge. "Ce ne sont pas les opinions des agents mais leurs manifestations dans un cadre professionnel...
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Veille juridique
15/12/2016 - ...
Prévu dans le cadre de la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile opérée par la loi Vieillissement, le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation...
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Veille juridique
24/05/2017 - ...
, "chaque établissement partie demeure compétent pour arrêter sa stratégie d’investissement", insiste l'instruction. Laquelle revient enfin rapidement sur les conventions d'association et de partenariat...
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Veille juridique
25/09/2014 - ...
de ce fonds, entre une première part qui couvre les missions générales des associations et une seconde qui finance les actions définies par voie conventionnelle, est fixée dans un deuxième arrêté daté du même...
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Veille juridique
20/10/2016 - ...
Depuis la mi-septembre, pas moins de cinq décrets d'application de la loi du 14 mars 2016 réformant la protection de l'enfant ont été publiés au Journal officiel. Les directeurs et cadres du secteur...
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Veille juridique
30/06/2017 - ...
mobilise ses services déconcentrés pour mener des contrôles de ces accueils dans le cadre des plans régionaux d'inspection et de contrôle et des plans départementaux de protection des mineurs en accueil...
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Veille juridique
22/09/2016 - ...
Ces textes permettent d'octroyer de 4 à 6 points d'indice majoré aux agents concernés dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « transfert primes/points » (TPP). Comme le rappelle une instruction du 21...
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