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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/03/2016 - ...
est financée par une cotisation due par tous les employeurs et par une cotisation additionnelle due au titre des salariés exposés à la pénibilité. Ces cotisations prévues par la loi portant réforme des retraites...
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Veille juridique
07/03/2016 - ...
, la contribution FNAL, la contribution solidarité autonomie, le forfait social, la taxe apprentissage et la contribution patronale au financement des organisations syndicales. Remarque : manquent...
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Veille juridique
17/12/2015 - ...
, relatif au financement du paritarisme, est cependant exclu de l’extension, pour non-respect du « principe d'égalité tel qu'interprété par la jurisprudence du Conseil d'Etat » dans un arrêt du 10 juillet...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
pour personnes handicapées par les lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et 2017. ...
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Veille juridique
06/02/2013 - ...
moyens de prise en charge des contrats. Pour rappel, il s’agit de : Un financement à hauteur de 70 %, hors atelier et chantiers d’insertion (ACI) (105 %), pour les CAE ; 30,7 % pour les CIE. Une durée...
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Veille juridique
14/10/2015 - ...
) et de développer une politique d’attribution de subventions. Désormais définie par la loi (article 59 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de juillet 2014), la subvention est un « mode de financement...
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Veille juridique
12/11/2012 - ...
». Les articles 4 et 8 de l’accord, portant respectivement sur le financement des actions d’accompagnement et l’accès à l’emploi par la lutte contre l’illettrisme et le développement d’un socle de connaissance...
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Veille juridique
05/11/2012 - ...
année par arrêté, est réparti en deux parts : la première couvre les missions générales et la seconde finance des actions définies par voie conventionnelle. Les montants pour 2012 viennent de paraître...
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Veille juridique
08/03/2017 - ...
au regard de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, étant notamment prise en compte la situation des salariés déjà couverts (même en tant qu'ayant droit) par un autre contrat...
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Veille juridique
26/08/2015 - ...
terme. La qualité de GEIQ sera attribuée pour un an et le coût de l’instruction de la demande par la Fédération devra être supporté par le groupement sollicitant la reconnaissance. Financement...
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