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Unions d'associations familiales
Détails du montant et de la répartition du fonds spécial pour 2012

05/11/2012

Comme prévu à l’article L 211-10 du code de l’action sociale et des familles, les ressources des unions d’associations familiales sont constituées par un fonds spécial dont le montant, fixé chaque année par arrêté, est réparti en deux parts : la première couvre les missions générales et la seconde finance des actions définies par voie conventionnelle. Les montants pour 2012 viennent de paraître au Journal officiel.

L’arrêté du 5 octobre 2012 prévoit ainsi la répartition du fonds de la façon suivante :

  • 21 708 412 € pour la première part (contre 21 324 570 € en 2011), qui, augmentée de 4 427 €, correspondant aux produits financiers relatifs à l'année précédente, est divisée entre l'Union nationale des associations familiales (Unaf) (6 513 852 €) et les unions départementales des associations familiales (Udaf) (15 198 988 €). L’arrêté précise le montant attribué à chaque Udaf ;
  • 5 854 926 € pour la seconde part (contre 5 778 078 € en 2011).

 

Le texte fixe par ailleurs la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales :

  • L’Unaf doit leur reverser 1 628 463 € ;
  • Les Udaf doivent leur réserver 10 % de la somme qui leur est attribuée.

Arrêté du 5 octobre 2012, JO du 30 octobre

Elise Brissaud






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