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Direction[s] Clés
Veille juridique

Financement des établissements - Addictologie : lancement de la campagne budgétaire 2012

15/06/2012 - ... pour les ESSMS du secteur « addictologie » viennent d’être notifiées aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) dans une circulaire interministérielle du 7 juin 2012. Ils doivent en informer...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Droit du travail - La loi sur la sécurisation de l’emploi est parue

18/06/2013 - ... , de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direcccte) ; ou  l’élaboration, par l’employeur, d’un document unilatéral homologué par celle-ci. Les conditions de consultations du comité...