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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/03/2018 - ...
les acteurs institutionnels, les acteurs associatifs, les acteurs du domicile, les dispositifs d’appui à la coordination des parcours ou encore les établissements et professionnels de santé ; les financements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2018 - ...
La politique salariale dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) bénéficie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/06/2014 - ...
Le traditionnel arrêté, fixant les valeurs annuelles du point applicables au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2014 - ...
Les projets d’extension des établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) seront soumis à la procédure d’appel à projet dans le cas d’une « augmentation d’au moins 30 % de la capacité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/12/2014 - ...
Une instruction rappelle aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) leurs obligations en matière de prévention des risques psycho-sociaux (RPS). Ceux-ci devront notamment...
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Veille juridique
04/01/2016 - ...
) du 28 décembre 2015 intéressent directement les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les premiers décrets d’application ont par ailleurs été publiés. Adoptée définitivement le 14...
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Veille juridique
02/12/2014 - ...
de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) et agence technique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2016 - ...
de l'annexe au contrat de séjour dans les établissements sociaux ou médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées qui pourra être conclue, à compter du 1er avril 2017, en vue "d'assurer l’intégrité physique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2014 - ...
Les conditions d’octroi des 127 millions d’euros d’aide à l’investissement destinés aux établissements et services pour personnes âgées et handicapées pour l’année 2014 viennent d’être définies...
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Veille juridique
18/10/2016 - ...
) pour 2016. Décrets et arrêtés en attente A compter du 1er janvier 2017, les Ehpad et une majeure partie des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées sont en effet appelés à...
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