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264 résultats pour votre recherche "mesures"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Budget 2015 - Plan d’économies et soutien à l’emploi au menu du projet de loi de finances

02/10/2014 - ... l’activité et l’emploi. Pour rappel, les premières mesures de ce pacte ont été engagées dans les projets de budget rectificatif de l’Etat et de la sécurité sociale pour 2014 adoptés cet été. Collectivités...
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Veille juridique

Economie sociale et solidaire - La loi encadrant le secteur est parue

01/08/2014 - ... par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi « afin de simplifier les démarches des associations et des fondations auprès des administrations » (en adaptant les conditions d'obtention de financements...
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Veille juridique

Economie sociale et solidaire - Reconnaissance d’un nouveau modèle économique

17/11/2013 - ... de l’Assemblée nationale. Revue des principales mesures. « Concilier performance économique et utilité sociale », tel est l’objectif poursuivi par le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS...
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Veille juridique

Emploi - Les contrats de génération examinés au Parlement

16/01/2013 - ... . L’examen du projet de loi débute cette semaine à l’Assemblée nationale. Etat des lieux des principales mesures. Après les emplois d’avenir, le gouvernement poursuit sa lutte contre le chômage des jeunes...