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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2013 - ...
aux groupes de travail. Renforcement des capacités Par ailleurs, la circulaire précise qu’un tiers des 5 000 places d’hébergement d’urgence devant être créées ou pérennisées en 2013, comme prévu...
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Veille juridique
13/03/2013 - ...
n’ayant pas pu bénéficier du 1er fonds de restructuration de 50 millions d’euros instituée par la loi de finances pour 2012. Il est par ailleurs indiqué qu’elle doit être ciblée sur les « services en capacité...
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Veille juridique
22/02/2013 - ...
de nombre de jours minimal à poser (5 précédemment) ; Les délais de prévenance sont supprimés. Régime dérogatoire Plusieurs dispositions concernent, par ailleurs, le dispositif dérogatoire et transitoire...
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Veille juridique
27/02/2015 - ...
par ailleurs les montants s’y attachant. L’évolution de la réglementation applicable aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) se poursuit. Après la suppression...
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Veille juridique
10/01/2013 - ...
et gérontologie. Le texte précise par ailleurs que la commission aura pour mission de veiller à la « bonne organisation des opérations d’évaluation du niveau de perte d’autonomie moyen et des besoins en soins...
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Veille juridique
20/12/2012 - ...
67) ; L’aide de 50 millions d'euros à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (article 70). A noter par ailleurs : L’article 21 de la LFSS pour 2013 soumet désormais...
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Veille juridique
30/01/2017 - ...
Expurgée d’une quarantaine d’articles intégralement censurés par le Conseil constitutionnel (qui a par ailleurs jugé partiellement conformes sept articles), la loi relative à l’égalité et à...
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Veille juridique
11/12/2014 - ...
que « le diagnostic partagé doit être initié au cours de l’année 2014 pour conduire, fin 2015 au plus tard, à l’élaboration d’actions pour prévenir les RPS ». Elle relève par ailleurs que les établissements...
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Veille juridique
17/10/2012 - ...
chargées de l’accueil des familles. Le texte indique par ailleurs que les gestionnaires d’un espace de rencontre en activité au 18 octobre 2012 (date d’entrée en vigueur du texte) doivent, s'ils souhaitent...
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30/09/2014 - ...
, et, à l’instar de 2014, à la réouverture du tarif global en Ehpad pour 10 millions d’euros. Casa Le projet acte par ailleurs la réaffectation de la totalité des crédits de la Contribution additionnelle...
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