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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) vont pouvoir être mises en œuvre. Le cahier des charges définissant leurs modalités vient d’être publié. Afin de remédier au faible développement des services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
pour le financement d'actions de formation d'intervenants des services d’aide et d'accompagnement à domicile. Le financement de la formation des personnels de services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2015 - ...
Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) bénéficient, dans le cadre des expérimentations mettant en œuvre de nouveaux modes d'organisation des soins pour les personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/07/2015 - ...
Tous les employeurs et salariés appartenant au champ d’application de la convention collective de la branche de l’aide à domicile sont désormais soumis à un nouveau régime de prévoyance. Après avoir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
domicile (BAD) adhérentes aux syndicats patronaux signataires (UNADMR, UNA, Adessa a domicile, FNAAFP/CSF). L’arrêté d’agrément vient en effet de paraître au Journal Officiel. Afin de prévenir les RPS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2013 - ...
Autorisée depuis septembre 2012, l’intervention des services d’hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements d’hébergement sociaux ou médico-sociaux doit répondre à certaines exigences...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2024 - ...
en relation avec eux, de quelque façon que ce soit, autrement qu’à l'occasion du droit de visite qu’il lui a, le cas échéant, accordé, et de se rendre au domicile familial où la victime demeure...
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Veille juridique
11/09/2012 - ...
Les établissements d’hospitalisation à domicile pourront désormais intervenir dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement. Initialement limité au domicile du malade...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2014 - ...
Après avoir été agréé en février dernier, l’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention de la pénibilité est désormais étendu à l’ensemble...
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Veille juridique
24/03/2015 - ...
Après avoir été agréé en décembre 2014, l’avenant n° 19-2014, qui prévoit l’augmentation de 1 % de la valeur du point dans la branche de l’aide à domicile (BAD), vient d’être étendu par arrêté...
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