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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2014 - ...
régionales paritaires auront par ailleurs à charge d’élaborer et de diffuser des bonnes pratiques relatives à la gestion du temps de travail des personnels médicaux. Astreintes Le temps de trajet réalisé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/03/2017 - ...
à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2017 - ...
: des référentiels de bonnes pratiques "élaborés prochainement par les associations et fédérations nationales têtes de réseaux" ; les actions de sensibilisation mises en place par le référent laïcité citoyenneté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2014 - ...
de bonnes pratiques ; La construction d’outils de coopération et de liaison entre les acteurs. Un « pilotage fort » de l’ARS est requis pour la mise en œuvre et le suivi du triptyque. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2016 - ...
". A cela s'ajoute l'obligation d'appliquer la "charte nationale qualité des services à la personne", sans compter les évaluations, les recommandations de bonnes pratiques de l'Anesm... Les acteurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
de cette disposition se justifiait, pour Catherine Deroche, corapporteur du projet de loi, par le fait qu’elle « ne relevait pas du domaine de la loi, mais des bonnes pratiques à promouvoir au niveau des établissements...
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