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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2018 - ...
l'autorité compétente pour conduire l'entretien (DGARS, préfet de département ou chef d'établissement selon les cas) et le D3S, ni que les documents d'évaluation doivent être transmis au moins 15 jours à...
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Veille juridique
05/06/2015 - ...
du département ou, à Paris, du préfet de police. Pour rappel, le traitement des demandes d’asile présentées en rétention administrative a récemment fait l’objet de précisions de la direction générale des étrangers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2015 - ...
de cessation de leurs fonctions, les fonctionnaires et agents contractuels sont cependant tenus de prendre leurs congés avant leur départ de l’établissement, aucune indemnité compensatrice ne pouvant leur être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2018 - ...
Un arrêté vient de fixer le montant des concours alloués en 2018 aux départements au titre de la conférence des financeurs créée par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2013 - ...
d’accueil. Une circulaire du ministère de la Justice en précise les modalités de mise en œuvre. Afin de limiter les disparités existant entre départements en matière de flux d’arrivée de jeunes étrangers...
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Veille juridique
06/04/2016 - ...
des droits et libertés : la liste des associations de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement agréées dans le département, liste qui doit en outre être remise à chaque usager lors...
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Veille juridique
16/01/2014 - ...
Un décret du 13 janvier 2014 modifie certaines dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint...
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Veille juridique
06/01/2014 - ...
est, comme toujours, majorée de 20 % dans les départements d'outre-mer. Pour rappel, les tarifs plafonds « soins » par patient correspondent à la valeur annuelle du point x [GIR moyen pondéré + (PATHOS moyen...
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Veille juridique
25/08/2015 - ...
10,43 € en 2014). Ces valeurs sont comme toujours majorées de 20 % dans les départements d'outre-mer. ...
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Veille juridique
29/03/2017 - ...
, qui était initialement prévue à l'issue de la procédure de contractualisation entre les départements et la CNSA, une enveloppe de 6 millions d'euros est identifiée d'emblée, dont 5 millions vont être répartis...
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