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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/08/2014 - ...
(AI), les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE), les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les entreprises adaptées (EA), les établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2014 - ...
d’insertion. Applicable depuis le 1er janvier 2014 dans les entreprises d’insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), ce nouveau régime n’entrera en vigueur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
le ou les territoires concernés dans le respect du cahier des charges national s’imposant à chaque gestionnaire. L’appel est défini conjointement avec la direction régionale des entreprises, de la concurrence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
nécessaire, de son parcours professionnel, et à l'entreprise toute la durée de leur contrat, sous réserve d'évaluation régulière des besoins". Un décret du 27 décembre 2016 organise la mise en œuvre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2013 - ...
, à la lutte contre les exclusions et inégalités sanitaires, sociales et économiques ». Commande publique Le périmètre des marchés réservés aux entreprises adaptées (EA), établissements et services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
la date du dépôt de la demande, sauf s'il s'agit de salariés ouvrant droit à l'aide au poste sortant d'entreprises adaptées (EA) ou de centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ou d'usagers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2017 - ...
et d'allocations familiales accordée, sous conditions, pour la rémunération des aides à domicile employés par les personnes morales et les entreprises individuelles de service à la personne déclarées. Prévue...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/11/2016 - ...
de soutien familial. Né de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV), le congé de proche aidant sera pleinement opérationnel au 1er janvier 2017. Son régime...
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