|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2017 - ...
dans la fonction publique hospitalière ( FPH) fait l'objet d'une note d'information datée du 6 juin. Elle vise plus spécifiquement à faire cesser les pratiques illégales de certains établissements hospitaliers...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2013 - ...
publique, sont soumis à des règles très précises. Ainsi, un décret du 6 février 2013 détaille les conditions dans lesquelles les agents de la fonction publique hospitalière ( FPH), visés par les articles 25...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2013 - ...
. Une circulaire du 5 février 2013 revient sur la récente création du corps des cadres de santé paramédicaux, classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière ( FPH),et l’extinction du corps des cadres...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2014 - ...
Dans une circulaire du 20 mars 2014, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, engage son gouvernement à se mobiliser « pour la mise en œuvre et la réu...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2013 - ...
L’administration fait le point sur l’accès à l’emploi titulaire pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière ( FPH). Les conditions à remplir sont rappelées et les modalités...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2013 - ...
La procédure de recherche d’affectation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière vie...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/07/2017 - ...
de thématiques retenues parmi les nouvelles actions de formation nationales (AFN) proposées pour 2018 en direction des personnels de la fonction publique hospitalière ( FPH). Les établissements de la fonction...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/09/2016 - ...
Lentement mais sûrement, la publication des textes d'application du protocole dit Lebranchu sur les "parcours professionnels, les carrières et les ré...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2012 - ...
A compter de 2013, les directeurs d’établissements de la fonction publique hospitalière devront élaborer un nouveau bilan social. Son contenu vient d’...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2012 - ...
Un décret du 22 novembre 2012 modifie, à compter de 2013, les dispositions relatives à l'objectif et à la procédure d’élaboration du bilan social dan...
|