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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/09/2015 - ...
2017, afin que la métropole exerce, « à l’intérieur de son périmètre », tout ou partie des groupes de compétences dévolus au conseil départemental, et, en tout état de cause, au moins 3 d’entre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour la prise en charge des personnes en situation complexe. Financement des GEM et des MAIA Dans un autre registre, le document détaille le financement : des groupes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/03/2017 - ...
La prorogation du groupement d'intérêt public (GIP) de l'Anesm pour une durée limitée à 1 an est entérinée par un arrêté du 13 mars 2017. La convention constitutive du GIP arrivera ainsi à terme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/04/2013 - ...
Les actions à mener par les ARS en matière de gestion du risque en Ehpad pour l’année 2013 viennent d’être précisées. Au rang des nouveautés : la mise en place d’un groupe d’établissements référents...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2015 - ...
des établissements ou de leurs groupements ; aux actions permettant la mutualisation des moyens des professionnels et structures de la région (systèmes d’information, groupements d’achats…) ; aux contrats locaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
sociale (DGCS) apportent un éclairage sur les modalités de mise en œuvre du nouveau cahier des charges imposé aux groupes d'entraide mutuelle (GEM) par un arrêté du 18 mars 2016. Pêle-mêle, elles reviennent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
et de restructuration des établissements ou de leurs groupements. Par ailleurs, dans le cadre des actions visant à améliorer la qualité et la sécurité des soins et des prises en charge de l’offre médico-sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2018 - ...
Dans l'attente d'un cahier des charges confié à un groupe de travail installé cet automne, une instruction publiée à la mi-août détaille les principales caractéristiques des nouvelles unités...
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Veille juridique
19/02/2016 - ...
qui est joint au compte administratif annuel. Ce rapport type a été réalisé par un groupe de travail réunissant des représentants de la CNSA, de la DGCS, de l'ANECAMSP, des ARS, des CG, de la CNAM et de l'ADF...
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Veille juridique
18/01/2016 - ...
une association, qu’un groupement de coopération (GCSMS, GIP…) ou un groupement d’associations. « Une de ces formes pourra être privilégiée par rapport à une autre en fonction du contexte local », précise cependant...
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