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34 résultats pour votre recherche "Protection de l'enfance"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Autorisation des structures régularisées par la loi Vieillissement : la qualité avant tout

17/01/2017 - ... le renouvellement [des autorisations] à l'issue de la période de 2 ans". Quid de la protection de l'enfance ? Par ailleurs, pour les structures qui accueillent simultanément des mineurs relevant de l’aide sociale à...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Détail des règles applicables au dossier unique de personnalité

07/05/2015 - ... fixées par l’article 5-2 (introduit par la loi de 2011) de l’ordonnance de 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, la circulaire apporte plusieurs précisions : Un DUP ne peut être mis en place...
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Veille juridique

Assistance éducative - Nouvelles précisions pour la prise en charge des mineurs de retour de zones de conflits

03/07/2018 - ... aux mesures judiciaires d'investigation éducative (MJIE) prescrites au profit de ces mineurs. Là encore, l'accent est mis sur la coordination des différents acteurs concernés : protection judiciaire des mineurs...
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Veille juridique

Justice - Les priorités de la politique pénale sont fixées

05/04/2018 - ... , en particulier ceux relevant de la protection de l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Pêle-mêle, on relèvera notamment ces orientations dont on pourrait déplorer le caractère très général...
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Veille juridique

Lutte contre la pauvreté et les exclusions - Modèle de convention d'appui aux politiques d'insertion

02/03/2017 - ... en charge par l'aide sociale à l'enfance ou en sortant, ceux pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse et les jeunes sous main de justice)...     ...
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Veille juridique

Loi Santé - Cap vers le déploiement du fonctionnement des Itep et Sessad en "dispositif intégré"

28/04/2017 - ... la mise en œuvre de ce "dispositif intégré" à la conclusion d'une convention, dite "cadre", entre : la MDPH ; l'agence régionale de santé (ARS) ; les organismes de protection sociale ; les services...
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Veille juridique

Informatique et libertés - Trois autorisations simplifiées pour le traitement des données

20/05/2016 - ... les structures pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques dont les CSAPA ; délibération n° 2016-095) ; la prévention et la protection de l'enfance (foyers de l'enfance, Mecs... ; délibération n° 2016...
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Veille juridique

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Le secteur social et médico-social impacté par la loi Schiappa

10/09/2018 - ... sexuelles et sexistes, dite loi Schiappa, publiée cet été. Le texte comporte en effet des dispositions d'ordre managérial et renforce par ailleurs la protection de certains usagers tels que les mineurs...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - Renouvellement très conditionnel de l'autorisation des structures PJJ régularisées

07/10/2016 - ... Un décret du 30 septembre encadre le renouvellement de l'autorisation des structures de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dont l'activité a été régularisée par la loi Vieillissement...
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Veille juridique

Mineurs étrangers isolés - Instauration d'un dispositif national de mise à l'abri

04/07/2013 - ... Le conseil général du département sur lequel se trouve le jeune doit procéder à l’évaluation de sa situation, afin de s’assurer de sa minorité et de son isolement, et déterminer les actions de protection...