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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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28 résultats pour votre recherche "Subvention"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Simplification administrative - Rénovation du régime des associations et fondations

24/07/2015 - ... publique, sans donner lieu à dissolution ni à création d'une personne morale nouvelle ; Les demandes de subventions des associations se feront désormais par le biais d’un formulaire unique, dont...
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Veille juridique

Sans-abri et mal-logés - Budget 2016 du secteur "accueil, hébergement et insertion" : le cap est fixé!

07/06/2016 - ... d’un mouvement de transformation de places d’hébergement d’urgence et de stabilisation antérieurement financées par voie de subventions", explique la circulaire. Qui rappelle le montant des dotations...
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Veille juridique

Secteur médico-social - 110 millions d'euros pour le PAI 2016

01/06/2016 - ... . Les demandes de subvention doivent être déposées auprès de l'ARS d'implantation de la structure. La décision d'octroi - ou non - d'une aide est prise par le directeur général de l'agence. Lequel doit notifier...
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Veille juridique

Economie sociale et solidaire - La loi encadrant le secteur est parue

01/08/2014 - ... , les modalités d'enregistrement, d'agrément et de reconnaissance d'utilité publique notamment). La fusion des associations est par ailleurs facilitée et la subvention publique encadrée. Selon les termes...
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Veille juridique

Personnes en situation de handicap - Nouveau cahier des charges pour les GEM

04/05/2016 - ... diversifiées de financement Notons enfin l'ouverture du financement des GEM par les collectivités locales. En complément ou même à la place des subventions versées par les agences régionales de santé (ARS...
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Veille juridique

Politique de la ville - Les trois piliers des contrats de ville en faveur des quartiers prioritaires

23/10/2014 - ... dans « tout projet porté ou subventionné par la puissance publique ». Le renforcement de la formation et de l’accompagnement pour « lever les freins d’accès à l’emploi, marchand en priorité, notamment...
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Veille juridique

Budgets rectificatifs - Redéfinition du régime d’exonération de la taxe transport

02/09/2014 - ... des bénéficiaires sans rapport avec le coût du service rendu,l'équilibre financier de l'activité est assuré au moyen d'une ou de plusieurs subventions,l’activité est exercée de manière prépondérante par des bénévoles...
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Veille juridique

Financement des établissements - Crédits 2012 pour les investissements immobiliers

21/05/2012 - ... relatif aux travaux a été émis avant la décision attributive de subvention, excepté par dérogation expresse du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, sur rapport du directeur...