|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2016 - ...
pour réaliser un accompagnement social au quotidien, visant à compenser les conséquences d'un handicap, quelles qu'en soient l'origine ou la nature, qu'il s'agisse de difficultés liées à l'âge, à la maladie...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/11/2017 - ...
Information, délivrance de matériel, accompagnement et orientation vers le soin et l'inclusion sociale... Autant de thématiques intéressant les professionnels des centres d'accueil...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/08/2018 - ...
Un arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) sur décision de justice et pris...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2017 - ...
Depuis le 13 janvier 2017, l’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/08/2015 - ...
des charges déterminé par arrêté et obtenir l’avis conforme d’une commission mixte nationale. L’aide à l’accompagnement est par ailleurs réévaluée. À compter du 1er janvier 2016, la qualité de groupement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/10/2016 - ...
Après avoir été agréé, l'avenant n° 26-2016 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2016 - ...
national du dispositif. Cette prestation, qui remplace "l’aide au conseil GPEC" mise en place en avril 2011, vise à leur proposer un accompagnement personnalisé « pour répondre à leurs besoins en matière...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
Censés favoriser l'accès au logement et l'accompagnement des personnes sans abri, les dispositifs expérimentaux d'appartement de coordination thérapeutique "un chez-soi d'abord" sont pérennisés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2017 - ...
. Cette mesure, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017, s'accompagne d'autres nouveautés et notamment : la durée des expérimentations est prolongée d'un an (jusqu'au 31 décembre...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/11/2012 - ...
Après l’accueil et l’accompagnement, le cadre de vie et la vie sociale, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux se penche...
|