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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2016 - ...
est organisée par une instruction du 15 juin, tout juste publiée, qui appelle les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) à promouvoir auprès des structures médico- sociales le nouveau PROPIAS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2014 - ...
l’amélioration des conditions de travail des personnels des structures médico- sociales (et non plus des seuls établissements de santé), et sa gestion sera intégralement confiée aux agences régionales de santé (ARS...
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Veille juridique
13/05/2016 - ...
pour le secteur médico- social a ainsi été fixé par une décision de la directrice de la CNSA prise le 4 mai. Réparties entre agences régionales de santé (ARS), les enveloppes atteignent environ : 9,59 milliards...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/05/2016 - ...
se déployer, l’arrêté détaillant leurs modalités de mise en œuvre étant enfin paru. Les établissements médico- sociaux, s’ils y participent, devront notamment respecter une nouvelle « charte des professionnels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2012 - ...
Après la création en 2004 de l’Observatoire des coûts dans le domaine de la construction hospitalière, l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico- sociaux (ANAP...
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Veille juridique
06/06/2016 - ...
La CNSA a diffusé son instruction technique détaillant les priorités du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2016 des établissements et services médico- sociaux pour personnes âgées ou handicapées...
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Veille juridique
27/01/2016 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) vont transmettre aux structures médico- sociales accueillant des personnes avec troubles du spectre de l'autisme un « outil d'appui à l'évolution de l'offre...
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Veille juridique
05/12/2012 - ...
Un décret du 22 novembre 2012 modifie, à compter de 2013, les dispositions relatives à l'objectif et à la procédure d’élaboration du bilan social dans les établissements de la fonction publique...
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Veille juridique
23/05/2012 - ...
L’agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico- sociaux (Anesm) met en évidence, à travers sa nouvelle recommandation, les conditions et pratiques...
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Veille juridique
17/05/2016 - ...
handicapés accompagnés par les établissements et services médico- sociaux (ESMS). À savoir, les IME, IMP, IMPro ou encore les Itep. Sans changement également, les directeurs généraux des agences régionales...
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