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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/11/2018 - ...
par l'activité économique (IAE) en 2018 et 2019. Les gestionnaires de structures relevant du secteur de l'IAE (entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires...
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Veille juridique
02/09/2014 - ...
seront désormais exclus certaines associations du secteur, a quant lui été validé. Cotisations salariales Avant son passage devant le Conseil constitutionnel, le PLFRSS prévoyait de diminuer progressivement...
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Veille juridique
12/06/2018 - ...
, choisis parmi les adhérents d'une association d'usagers d'un ESSMS. Reste à savoir qui seront les "heureux élus"... ...
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Veille juridique
23/05/2018 - ...
pour les services aux particuliers de la société SGS International Certification Services ; le référentiel de certification de services Cap'Handéo « Services à la personne » V2 de l'association Handéo...
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Veille juridique
03/11/2016 - ...
ces réunions et qui ont été sollicitées par certaines associations œuvrant notamment dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions. Sont plus spécifiquement visées les associations...
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Veille juridique
14/12/2017 - ...
destination des personnes atteintes d'une maladie neuro-dégénérative (MND). Adressé aux agences régionales de santé (ARS), ce texte concerne aussi les fédérations et associations du secteur social ou médico...
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Veille juridique
22/03/2016 - ...
juridiction administrative, une auxiliaire de vie employée par une association d’aide au maintien à domicile en milieu rural (ADMR) a été vaccinée contre l'hépatite B (trois injections). Estimant...
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Veille juridique
19/01/2016 - ...
dans les établissements de santé, les structures pour personnes âgées et handicapées et les associations gestionnaires et représentatives. Rappelons que le service civique universel permet à tout jeune entre 16 et 25 ans...
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Veille juridique
04/05/2016 - ...
. Parmi les nouveautés, la clarification des rôles du parrain et de l'association des membres du groupe. Plébiscités en décembre 2015 par Ségolène Neuville, secrétaire d'État aux personnes handicapées et à...
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Veille juridique
10/05/2017 - ...
de l’association. Deux annexes détaillent les modalités de demande de labellisation (initiale + renouvellement). Le dossier repose pour partie sur une autoévaluation de son activité par la structure candidate. ...
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