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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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47 résultats pour votre recherche "direction par indexé©régler"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Risques psycho-sociaux - Contestation d'une expertise décidée par le CHSCT : ce qu'il en coûte à l'employeur

12/07/2017 - ... extrême, laissant craindre l'existence de risques psycho-sociaux". En ce sens, les membres du comité ont notamment constaté : le mal-être d'une salariée avec atteinte à sa vie ; des entretiens Direction...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - L’administration détaille les nouvelles dispositions applicables aux directeurs fonctionnels

22/07/2013 - ... Présentation générale, mesures transitoires, conditions d’accès… une circulaire de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse fait le point sur les nouveaux emplois fonctionnels...
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Veille juridique

MJPM - L'impact de la loi Vieillissement commenté par l'administration centrale

08/02/2018 - ... Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les règles communes à l’ensemble des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) ainsi...
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Veille juridique

Accueil, hébergement et insertion - La généralisation du SIAO unique explicitée par l'administration

18/01/2016 - ... La direction générale de la cohésion sociale revient, dans une récente circulaire, sur les nouvelles modalités de fonctionnement des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) introduites...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Un plan d’action pour concilier principe de laïcité et pratiques religieuses

03/04/2015 - ... de laïcité du service public. La prochaine note de la direction présentant les lignes directrices de l’élaboration des règlements, « à paraître avant la fin du premier semestre 2015 », s’intéressera notamment...
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Veille juridique

Secteur médico-social - Généralisation des CPOM et recours à l'EPRD : une instruction faute de décrets et arrêtés ?

18/10/2016 - ... , au risque d'entrer dans l'illégalité, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en décident autrement. Période transitoire "Compte tenu...
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Veille juridique

Esat - Top départ de la campagne budgétaire 2016 !

22/08/2016 - ... les orientations dévoilées par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une instruction du 1er juillet, trois arrêtés du 12 août 2016 permettent tardivement, comme les années passées, de lancer...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Le fonctionnement des astreintes détaillé

15/10/2015 - ... de service. Les plannings d’astreintes sont établis par trimestre et transmis à la direction territoriale de rattachement. Tous les établissements et services sont concernés par leur mise en place...
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Veille juridique

Saad - Aide à la restructuration : 5 millions d’euros ont été répartis entre ARS

18/04/2017 - ... ) – représentant 6 millions d’euros – sont explicitées par une instruction conjointe de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). 5 millions...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Séjours à l'étranger : recadrage de l'administration

23/03/2017 - ... favorable, sont transmis à la SDMPJE ; et, passée cette étape, font l'objet d'une validation définitive par la Direction de la PJJ (DPJJ). Harmoniser les pratiques Deux documents destinés aux DIR sont annexés...