|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/03/2017 - ...
Dans un arrêt du 9 mars 2017, la Cour de cassation considère que la prise en charge, par l’employeur, des amendes réprimant une contravention au code de la route commise par un salarié...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2016 - ...
Des salariés d'un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) qui décident de leur propre initiative de mettre en place un système d'astreintes ne peuvent en réclamer le paiement à leur employeur...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2016 - ...
A compter du 1er janvier 2017, l'employeur souhaitant procéder à la remise des bulletins de paie sous forme électronique ne sera plus tenu de recueillir l'accord de chaque salarié. Si un salarié veut...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2016 - ...
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/12/2017 - ...
) vient d'être étendu par arrêté. Ce qui le rend obligatoire pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/12/2017 - ...
En cas de manquement à l’obligation de négocier sur les salaires effectifs, l'employeur encourt une pénalité. Il en est informé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/11/2016 - ...
A compter du 1er janvier 2017, employeurs du secteur privé et salariés devront respecter des règles précises pour mettre en œuvre le congé de proche aidant, congé spécifique qui succède au congé...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2017 - ...
de prévention de la pénibilité (C3P) opérée par l'une des ordonnances Macron, un décret du 10 octobre accorde un répit aux employeurs pour modifier leur déclaration relative aux facteurs d'exposition à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2018 - ...
employeur vis-à-vis de ces financeurs. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2017 - ...
). "Préserver les droits des salariés" et "simplifier les démarches des employeurs" : tels sont les objectifs assignés à la réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) dont les grandes lignes...
|