Indépendamment de la réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) opérée par l'une des ordonnances Macron, un décret du 10 octobre accorde un répit aux employeurs pour modifier leur déclaration relative aux facteurs d'exposition à la pénibilité de leurs travailleurs pour l'an dernier.
En principe, cette rectification doit intervenir :
- dans un délai de trois ans dans le cas où la rectification est faite en faveur du salarié ;
- dans les autres cas, jusqu’au 5 ou 15 avril (selon l'échéance de paiement des cotisations applicable) de l’année qui suit celle de l'exposition (exposition en 2016 déclarée en 2017).
Pour l'exposition en 2016, un premier report avait été accordé par instruction ministérielle (correction des facteurs possible jusqu'au 30 septembre 2017). Le décret du 10 octobre étend donc à nouveau le délai de rectification par l'employeur de sa déclaration d'exposition 2016. Laquelle pourra s'effectuer, sans application des pénalités correspondantes, jusqu'au 5 ou 15 janvier 2018 (toujours selon l'échéance de paiement des cotisations applicable).
Rappelons que, pour l’année 2016, l’employeur doit déclarer l’exposition de ses salariés au regard de la liste des 10 facteurs suivants :
- travail de nuit ;
- travail répétitif ;
- travail en équipes successives alternantes ;
- activités exercées en milieu hyperbare ;
- manutentions manuelles de charges ;
- postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
- vibrations mécaniques ;
- agents chimiques dangereux ;
- températures extrêmes ;
- bruit.
Source : décret du 10 octobre 2017 (n° 2017-1462), JO du 12 oct.
Sybilline Chassat-Philippe