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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2013 - ...
L’administration fait le point sur l’accès à l’emploi titulaire pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les conditions à remplir sont rappelées et les modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2013 - ...
Depuis une loi du 12 mars 2012, les agents contractuels de la fonction publique peuvent être titularisés par le biais de recrutements réservés. A l’instar de la territoriale il y a quelques mois...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/01/2013 - ...
Ouvert jusqu’à maintenant aux seuls salariés du privé, le congé de solidarité familiale est désormais accessible aux fonctionnaires et aux agents contractuels des trois fonctions publiques, selon...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2012 - ...
Un décret du 22 novembre 2012 modifie, à compter de 2013, les dispositions relatives à l'objectif et à la procédure d’élaboration du bilan social dans les établissements de la fonction publique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2012 - ...
ayant passé une convention de coopération avec elle, s’adresse aussi bien aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière nommés aux emplois fonctionnels de chef d’établissement social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2015 - ...
qui clarifie les règles en vigueur et précise la marche à suivre en cas d’irrégularité. A la suite de plusieurs contrôles des chambres régionales des comptes dans les établissements relevant de la fonction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2015 - ...
de cessation de leurs fonctions, les fonctionnaires et agents contractuels sont cependant tenus de prendre leurs congés avant leur départ de l’établissement, aucune indemnité compensatrice ne pouvant leur être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/07/2012 - ...
du décret en conseil des ministres le 4 juillet, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a souligné que « cette revalorisation représente...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/06/2017 - ...
et signés ainsi que des notifications de la prime de fonctions et de résultats (PFR). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
Les employeurs publics doivent participer à la mise en œuvre d'un plan d'actions sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Articulé autour de cinq axes, il comporte 25 mesures...
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