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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2015 - ...
La campagne budgétaire 2015 du secteur « accueil, hébergement et insertion », amorcée avec la récente publication de l’instruction de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), se poursuit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2016 - ...
rappelé que les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées doivent : s’assurer de la mise en place de plans bleus et d’un dossier de liaison d’urgence (DLU...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/11/2018 - ...
ou des personnes handicapées doivent : s’assurer de la mise en place de plans bleus et d’un dossier de liaison d’urgence (DLU), pour les EHPAD ne disposant pas de dossiers médicaux accessibles 24h/24 à un médecin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/11/2015 - ...
. L’administration souhaite notamment que le recours aux places exceptionnelles en CHRS ou en structures d’hébergement d’urgence soit privilégié. Comme chaque année à cette période, l’administration vient de diffuser...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2012 - ...
en hébergement d'urgence locale ; les structures collectives seront privilégiées ; la priorité sera donnée aux projets permettant à des centres déjà existants d’atteindre une taille optimale (80 places minimum...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
alloués à l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile est assurée par une optimisation de la répartition des demandeurs d’asile sur le territoire national et par la réduction du coût moyen journalier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
ou services comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/11/2013 - ...
septembre 2013, par un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) et avait la possibilité d’être hébergé la nuit en cas d’urgence. Pour le Conseil d’Etat, les mesures prises par l’ARS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/10/2013 - ...
coordonnateur de réaliser des prescriptions médicales, en cas de situation d’urgence ou de risques vitaux de la personne hébergée, ne contrevient pas à l’indépendance des médecins traitants puisqu’elle ne crée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2016 - ...
et services pour personnes adultes handicapées non médicalisés ; les établissements et services comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien...
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