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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/12/2013 - ...
Comme l’avait récemment annoncé la ministre déléguée aux personnes handicapées, une procédure de « prise en compte des situations individuelles critiques » va être mise en œuvre. A la suite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/11/2013 - ...
partielle » de l’orientation en IME prévue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Et que, par ailleurs, celui-ci était déjà partiellement pris en charge, depuis...
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Veille juridique
11/10/2013 - ...
de compensation du handicap, issus de la loi du 11 février 2005, l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) et les parents d’une jeune fille...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2014 - ...
de « mesures de régulation », en raison de la surexécution de la dépense, dans le champ du handicap, la réouverture du tarif global pour les personnes âgées et la revalorisation de 1,1 % de la masse salariale...
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Veille juridique
10/01/2013 - ...
Un décret du 7 janvier 2013 vient d’officialiser la création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées (PA) et des personnes handicapées (PH). Il remplace ainsi...
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Veille juridique
04/05/2016 - ...
. Parmi les nouveautés, la clarification des rôles du parrain et de l'association des membres du groupe. Plébiscités en décembre 2015 par Ségolène Neuville, secrétaire d'État aux personnes handicapées et à...
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Veille juridique
21/10/2016 - ...
des GEM accueillant un public de personnes cérébro-lésées ; le financement des GEM, assuré via les crédits du fonds d'intervention régional (FIR) des ARS ; le contrôle de l'utilisation de la subvention...
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Veille juridique
26/06/2018 - ...
L'enveloppe 2018 dédiée au financement du fonctionnement des Centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) accuse une baisse...
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Veille juridique
07/11/2017 - ...
d'État chargée des personnes handicapées. ...
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Veille juridique
23/08/2017 - ...
Sans changement depuis 2015, les crédits délégués par l’État et la CNSA pour le financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation...
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