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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/07/2015 - ...
par ailleurs diffusé le 13 juillet, auprès de ses préfets, une instruction rappelant les principaux points de la réforme et détaillant le dispositif transitoire, applicable entre le 20 juillet et la fin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/06/2012 - ...
entre établissements La PFR a par ailleurs vocation à être « un outil efficace d’accompagnement dans le cadre de parcours professionnel cohérents, facilitant la mobilité entre corps comparables, au sein...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2013 - ...
référence qu’aux « personnes handicapées ». L’article 9 prévoit, par ailleurs, le développement des achats publics socialement responsables. Au-delà d’un montant annuel d’achats, qui sera fixé par décret...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/06/2013 - ...
-journées. Par ailleurs, un accord de branche étendu pourra prévoir la possibilité, par un avenant au contrat de travail, d’augmenter temporairement la durée du travail. En cas de dépassement de la limite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2013 - ...
au recrutement ; Elle doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement des cotisations. Par ailleurs, le licenciement d'un salarié âgé de 57 ans et plus, ou de 55 ans s’il est travailleur handicapé...
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