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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/02/2017 - ...
Dans le cadre de l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/06/2015 - ...
et payer leurs cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles, et de satisfaire aux formalités liés à l’embauche et à l’emploi des salariés. Dématérialisation L’ensemble des documents...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2016 - ...
au terme d'un délai de cinq ans ou de 2 mois pour les autres révisions. A défaut, l'avis est réputé rendu. La CRSA est informée chaque année du suivi de la mise en œuvre du PRS. Le cadre d'orientation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/06/2013 - ...
un nouveau cadre d'emplois de catégorie A des conseillers socio-éducatifs. Celui-ci comprend deux grades : conseiller sociaux-éducatif et conseiller supérieur socio-éducatif. A noter : l’accès à la fonction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
par un arrêté du 9 janvier. La traditionnelle instruction de la CNSA est en attente. Le cadre juridique de la mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) ouvert en 2017 au bénéfice des établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2015 - ...
sur le territoire, les modalités d’instruction des dossiers et fournit un modèle-type de convention pluriannuelle à conclure entre l’agence régionale de santé (ARS) et le porteur du projet retenu pour l’installation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2014 - ...
d’action des agences régionales de santé (ARS) en matière d’autisme ou autres troubles envahissants du développement (TED), comme l’explique une instruction du 17 juillet 2014 dans le cadre de la mise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2016 - ...
de la réalisation des Trod. Enfin, le responsable de l'établissement ou du service médico-social autorisé doit : conclure des conventions de partenariat avec, notamment, un ou plusieurs établissements de santé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2016 - ...
Le FINESS va être modifié pour tenir compte, notamment, des modifications introduites par la loi d’adaptation
de la société au vieillissement. Laquelle, entre autres mesures, a modifié le cadre...
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Veille juridique
10/10/2016 - ...
; et des actions d'accompagnement et de formation conduites dans le cadre de la durée initialement prévue au contrat. ...
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