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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/03/2018 - ...
Afin de neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les travailleurs handicapés en établissements ou services d'aide par le travail (Esat), un décret majore...
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Veille juridique
18/12/2015 - ...
du 1er janvier 2016 aux établissements et services adhérents aux organisations patronales citées, est le 6ème signé par les partenaires sociaux en la matière. Il vise notamment à aider les entreprises à...
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Veille juridique
30/08/2013 - ...
d'un an, au 3 juillet 2014. Par ailleurs, le décret limite aux seuls ascenseurs des établissements recevant du public les obligations de travaux dits de précision d'arrêt (destinés à prévenir le risque...
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Veille juridique
13/01/2016 - ...
minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux, un nouveau paragraphe consacré aux « lits d’accueil médicalisés » (LAM). Celui dédié aux « lits halte soins santé...
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Veille juridique
07/01/2016 - ...
de l'établissement (avec l'accord du préfet). A l’article 4 de la convention, relatif aux modalités d’admission et de séjour, il est désormais spécifié que « le Cada doit rechercher une solution évitant la séparation...
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Veille juridique
18/05/2017 - ...
Très attendue, dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques, la circulaire détaillant les orientations de la campagne budgétaire de cette année pour les établissements et services...
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Veille juridique
17/06/2013 - ...
Un arrêté du 24 mai 2013 vient de fixer, pour l’année 2013, les valeurs du point applicables au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées...
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Veille juridique
02/10/2015 - ...
L’enveloppe allouée en 2015 aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, sera répartie, à peu de chose près, selon les mêmes...
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Veille juridique
04/11/2015 - ...
dans ces établissements et les mesures d’accompagnement social mises en œuvre ». D’autres places non pérennes pourront également, comme toujours, être mobilisées dans des bâtiments mis à disposition (anciennes casernes...
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12/01/2018 - ...
d'autorisation de fonctionner des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Comme prévu par la réforme constitutionnelle de 2003 souvent qualifiée d' "Acte II de la décentralisation", un droit...
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