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Veille juridique
15/11/2016 - ...
5,757 millions d'euros : tel est le montant, fixé par arrêté, de la contribution versée pour 2016 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux organismes paritaires collecteurs...
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Veille juridique
19/08/2016 - ...
l'autonomie en santé des personnes handicapées ; déploiement des fonctions d'appui aux professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour la prise en charge des personnes en situation complexe...
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Veille juridique
02/05/2016 - ...
des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie"). Quasi identique à celle diffusée l'an dernier, une instruction du 18 avril détaille les modalités du déploiement de 50 nouveaux dispositifs "MAIA...
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Veille juridique
12/06/2018 - ...
€ au titre de l'exercice 2017). Forfaits "soins" et "transport" des accueils de jour Dans les accueils de jour autonomes, c'est-à-dire qui ne sont pas rattachés à un Ehpad, le plafond du forfait journalier...
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Veille juridique
11/06/2018 - ...
des groupes d'entraide mutuelle (GEM), des méthodes d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (MAIA) ou encore des projets pilotes dans le champ...
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Veille juridique
25/08/2014 - ...
de l’année 2014, viennent d’être modifiés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Le secteur « personnes âgées » (9,440 milliards d’euros) voit son enveloppe augmenter de 2 millions...
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Veille juridique
15/12/2015 - ...
de l’autonomie, « à l’image de ce que feront les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) au niveau local », précise Joëlle Huillier. L’article 27 (ancien article 22), relatif aux droits...
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29/04/2014 - ...
Dans une décision du 18 avril dernier, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) établit, pour l’année 2014, les montants des dotations régionales limitatives destinées...
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03/06/2016 - ...
, soit en résidence autonomie. Les Ehpad Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se caractériseront à l'avenir par l'accueil : de plus de 15 % de résidents classés dans les groupes iso...
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Veille juridique
07/06/2017 - ...
nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Prise en application de la loi Vieillissement, elle fixe à 199 la moyenne nationale des besoins en soins requis (Pathos moyen pondéré - PMP) à prendre...
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