|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
consensus, le texte n’a été que peu modifié par les parlementaires. Détails des dernières évolutions. Plus d’un an après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi relatif à l’adaptation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2017 - ...
ensuite augmenter dans la limite d'un pourcentage fixé, par arrêté, à 1,5 % en 2017. Le président du conseil départemental peut fixer un pourcentage supérieur, sur demande de la structure, "en cas...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
par arrêté du président du conseil départemental, et la moyenne nationale des besoins en soins requis, fixée annuellement par décision du directeur(trice) de la CNSA. La validation des coupes Aggir et Pathos...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
du contrat initiative-emploi (CIE) dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Suppression des contrats emplois-jeunes Formation des conseillers...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2016 - ...
interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) en premier ressort et non le tribunal administratif. Ainsi peut-on résumer la décision rendue par le Conseil d'État le 26 septembre dans le cadre...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
. Faisant suite à une demande de la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), la Direction générale de l'offre...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2014 - ...
Revalorisation de l’APA à domicile, instauration d’une aide au répit en faveur des aidants, création d’un haut conseil de la famille et des âges de la vie… le projet de loi relatif à l’adaptation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
", disparition de l'Anesm sont notamment au menu de de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Validée, pour l'essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la Sécurité...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2018 - ...
prochainement ses instructions aux présidents de conseils départementaux et payeurs départementaux. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2014 - ...
Validée pour l’ensemble de ses dispositions intéressant le secteur social et médico-social par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 13 mars 2014, la loi relative à la consommation vient...
|