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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2018 - ...
Dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées et qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2015 - ...
» ou « prestataire ») ; Insérer un avertissement sur le devis, la première page du contrat et lors de l’information sur le prix, indiquant que l’organisme demeure l’employeur lorsqu’il intervient selon le mode...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2016 - ...
décidera du montant de l’aide attribuée dans le cadre du contrat pluriannuel signé avec le service. La signature de ce contrat entraîne le versement immédiat de 50 % du montant total de l’aide accordée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2016 - ...
toutefois des précisions importantes concernant le contrat (ou la convention) pluriannuel(le) de retour à l'équilibre que les Saad aidés doivent conclure. "L'un des objectifs que doivent comporter toutes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2017 - ...
des pièces du dossier. Attention : les Saad doivent conclure avec leur conseil départemental et leur ARS un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) pour le bénéfice de l'aide à la restructuration...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2017 - ...
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale peuvent fixer librement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
domicile ou l’isolement. Conclusion d’un Cpom La mise en œuvre d’une expérimentation sera subordonnée à la conclusion, avant le 30 juin 2017, d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom), conclu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/05/2014 - ...
l’année dernière, lors de l’attribution des 50 millions d’euros de soutien aux SAAD. Le versement de l’aide sera, de nouveau, subordonné à la conclusion d’un contrat pluriannuel de retour à l’équilibre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/09/2014 - ...
cependant que, d’après un rapport de l’inspection du travail, les plannings des aides à domicile montraient, « sauf exception », que « les interventions entre les clients se succédaient tout au long...
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Veille juridique
13/03/2013 - ...
de se restructurer et de se moderniser ». Contractualisation L’aide ne pourra être versée au SAAD qu’après la conclusion d’un contrat pluriannuel de retour à l’équilibre pérenne des comptes. Celui-ci devra être signé...
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