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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2018 - ...
des formes oblige vraisemblablement, les conditions imposées aux PCD pour exercer leur droit de dérogation sont identiques à celles prévues pour les DGARS. Ainsi, la dérogation suppose la réunion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2013 - ...
, en formation, en emploi ou en service civique « dont la situation est porteuse d’un risque de rupture » ; de 16 à 18 ans pour lesquels le dispositif constitue un appui adapté au parcours vers l’autonomie ; dont...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
qui développent des actions d'accompagnement (information, formation, soutien) des proches aidants dans le cadre du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019. Près de 1,5 million d'euros, issus de la section IV...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/03/2018 - ...
, avec une liste des actions pouvant être proposées aux aidants ou au couple aidant-aidé (activités de soutien et d’écoute, activités favorisant le maintien du lien social, activités de formation à destination...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2014 - ...
ou privé de signaler à leur employeur des comportements qu'ils estiment contraires aux règles applicables. Ce dispositif, pouvant prendre la forme de traitements automatisés de données à caractère personnel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
février 2005, "les besoins exprimés par les personnes en situation de handicap ont évolué, et la réponse sous la forme de "places" dans un établissement ou service [...] ne suffit plus pour tenir compte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2016 - ...
par ailleurs, comprenant notamment l’évacuation et/ou la mise à l’abri (l’identification des parcours, lieux de mise à l’abri et points de rassemblement) et la formation des personnels ; l'élaboration d’un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2017 - ...
et les jours fériés. Elles peuvent être menées dans les locaux spécifiques ou dans des dispositifs mobiles (bus…) ainsi que dans tout lieu public fréquenté par les personnes en situation de prostitution...
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Veille juridique
06/11/2012 - ...
contrats dès le début du mois de novembre. Après seulement deux mois depuis sa présentation en conseil des ministres, le dispositif des emplois d’avenir est opérationnel. Deux décrets et un arrêté du 31...
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Veille juridique
02/09/2015 - ...
du contrat initiative-emploi (CIE) dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Suppression des contrats emplois-jeunes Formation des conseillers...
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