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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2012 - ...
à mieux évaluer les dépenses relevant du tarif global des EHPAD. L’administration annonce par ailleurs qu’une « réflexion sera ouverte en 2012 sur la composition du compte 73 « dotations et produits...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2018 - ...
excéder le nombre total des places autorisées et financées de l'établissement. Calcul de la DGF La dotation globale de financement (DGF) de ces CHRS est égale à la somme des produits obtenus pour chaque...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2013 - ...
et de la diversification de l’offre en application des plans gouvernementaux », souligne en préambule l’administration. Cette évolution permet un taux d’actualisation des dotations régionales limitatives de 1,4 % qui prend...
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Veille juridique
18/05/2017 - ...
réformes. Paramètres financiers Une série de tableaux, émanant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), fixe les montants des dotations régionales limitatives (DRL) gérées...
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Veille juridique
24/09/2015 - ...
des ressources (soit un financement par dotation globale) et l’accompagnement des parcours des personnes handicapées. Par ailleurs, afin de faciliter les passerelles entre différents établissements...
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Veille juridique
15/06/2012 - ...
Les ministres des affaires sociales et de l’économie viennent d’annoncer le montant des dotations régionales pour l’année 2012 des établissements et services sociaux médico-sociaux (ESSMS...
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