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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2014 - ...
La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (Cada) confirme sa doctrine antérieure et se prononce, dans le cadre d’une procédure d’appel à projet, en faveur d'une large accessibilité...
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Veille juridique
31/10/2018 - ...
au cours des 6 derniers mois précédant la date d'embauche ; les règles de cumul de l'aide avec d'autres dispositifs ; le montant de l'aide, la procédure d'attribution et les modalités de versement ; la liste...
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Veille juridique
14/08/2018 - ...
qui y sont annexés (rapport budgétaire et financier, annexe financière...) ; la notion d'équilibre ; la procédure budgétaire, résumée par une frise chronologique en annexe 5 ; l'exécution de l'EPRD ; l'affectation...
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Veille juridique
23/02/2015 - ...
et qui relèvent de l'objectif des dépenses géré par la CNSA, vaudra dépôt réglementaire. Aucun envoi postal ou courrier électronique complémentaire ne sera donc nécessaire. L’instruction note enfin que la procédure...
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Veille juridique
02/07/2018 - ...
de soumission des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP). Ce permis de déroger est valable : pour les projets d'autorisation relevant de leur compétence, qu'elle soit exercée à titre...
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Veille juridique
16/09/2016 - ...
fin août. Ce portail national se substituera vraisemblablement aux diverses procédures mises en place, notamment, par les agences régionales de santé (ARS) (en Bretagne ou en région Auvergne Rhône-alpes...
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Veille juridique
31/07/2015 - ...
La loi relative à la réforme de l’asile vient de paraître au Journal Officiel. Elle prévoit notamment une réduction des délais à chaque étape de la procédure, l’instauration d’un hébergement...
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Veille juridique
23/03/2017 - ...
la plateforme ImportCA de la CNSA) ; description des enfants en cours d'accompagnement au 31 décembre de l'année N ; procédure d'accueil des enfants entrés dans l'année et délai d'attente ; caractéristiques...
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Veille juridique
17/06/2016 - ...
par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Le recours à la procédure d'autorisation par appel à projet (AAP) apparaît de plus en plus exceptionnelle, du fait...
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Veille juridique
05/04/2018 - ...
de personnalité recueillis dans le cadre d'autres procédures" dont les enquêtes sociales. ...
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