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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/07/2017 - ...
: déployer la qualité de vie au travail (QVT) ; former les professionnels de santé en matière de vigilance, de prévention, de protection et de réaction dans le cadre de l’amélioration de la sécurité globale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/10/2012 - ...
d’euros, « notamment le dispositif de protection juridique des majeurs ». La dotation 2013 pour les services mandataires s’élèvera à 202,3 millions d’euros et l’Etat financera 40,11 % du total...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2014 - ...
dorénavant en charge les actions en faveur des familles vulnérables du programme 106 « Action en faveur des familles vulnérables », « notamment le dispositif de protection juridique des majeurs ». Justice...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
de famille) autorise la personne chargée de la protection à représenter ou à assister le majeur pour les actes relatifs à sa personne. Pour la CMP, « la rédaction du Sénat était plus restrictive puisqu’elle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2015 - ...
Rebsamen qui remplacera, à compter du 1er janvier prochain, le RSA « activité » et la prime pour l’emploi. 4 milliards d’euros devraient lui être consacrés ; la politique de protection juridique des majeurs...
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